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La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un des grands textes fondateurs produits au lendemain de la Révolution Française. Les Archives départementales de l’Aube possèdent un exemplaire daté de 1791, imprimé sur parchemin, numéroté, dont les tranches sont décorées et la reliure ornée de la devise révolutionnaire (La Nation, la Loi, le Roi – « Le Roi » étant effacé).

Face aux difficultés financières de l’État, Louis XVI convoque les députés aux États généraux à Versailles le 5 mai 1789. Mais les 3 ordres connaissent des divergences d’opinion. Le tiers état se constitue alors en Assemblée Nationale le 17 juin, puis en Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet. Le roi leur interdisant l’accès à la Salle des Menus Plaisirs dans laquelle ils se réunissaient, ils doivent se contenter de la Salle du Jeu de Paume. Les violences estivales poussent cette Assemblée naissante à abolir les privilèges et les droits féodaux le 4 août. Le 26 du même mois, la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen assure la liberté individuelle et la propriété individuelle pour tous.

Cette loi composée de 63 pages est décrétée par Louis XVI, roi des Français, le 3 septembre 1791. En effet, c’est depuis cette date que le roi n’est plus monarque absolu de droit divin mais roi constitutionnel, c’est-à-dire premier représentant du peuple français. Le 14 septembre, date à laquelle sont certifiés les Droits de l’Homme, le roi a été invité à jurer fidélité à la Constitution. 

Les Droits de l’Homme sont composés de plusieurs chapitres qui regroupent un certain nombre d’articles. Parmi les grands principes de la loi, nous pouvons remarquer que les politiciens souhaitent délimiter équitablement la France en la dotant de départements, districts, cantons et communes. L’Assemblée Nationale s’attribue une composante et un rôle bien définis, avec des élections réglementées et la tenue de réunions régulières. Elle est ainsi maîtresse pour fixer les dépenses publiques, établir des lois, créer ou supprimer des offices publics. Ses décrets sont présentés au roi, garant du pouvoir exécutif, qui doit faire appliquer la loi. Le pouvoir judiciaire est également réglementé avec notamment la tenue d’une justice gratuite ou la nomination des juges de paix. L’Assemblée Nationale n’exclut pas une évolution de tous ces fonctionnements puisqu’un dernier chapitre est consacré aux révisions des décrets.

Elle exprime également clairement son engagement solidaire en abolissant les institutions qui blessent la liberté de tous les français, en créant le Secours public pour les enfants abandonnés ou les veuves, ou en organisation des fêtes nationales pour se souvenir de la suppression des inégalités. 

Les signatures des Administrateurs de l’Aube sont toutes apposées sur la dernière page de la loi afin de la faire valider par le Département qui vient d’être créé.

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Carte d'identité

Cote : L 118

Datation : 14 septembre 1791

Description : Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen

Pour aller plus loin :  

L’instrument de recherche de la série L des Archives départementales est actuellement en cours de remise en forme. La série est riche d’informations sur la période révolutionnaire française.


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