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Nouveaux fonds disponibles à la consultation

Classement de nouveaux fonds

Plusieurs nouveaux instruments de recherche, correspondant à des fonds publics classés en 2015, sont disponibles en salle de lecture des Archives :

Etat civil départemental

4 E 001/7 à 505/39 : collection du greffe du Tribunal de Grande instance de Troyes de l’état civil du département entre 1861 et 1965. Conformément à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, seuls sont communicables les registres de naissances et de mariages antérieurs à 1940. Les tables décennales et les registres de décès sont communicables immédiatement.

Fonds de l'Enregistrement

1678 W 1-169 et 1656 W 1-248 : registres de l’Enregistrement des centres des impôts de Troyes Sud-Ouest (1977-1985) et Troyes Nord-Est (1970-1985). Conformément à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, les registres ne sont pas communicables avant 50 ans.

Inspection académique de l'Aube

256 W 1-613 : fonds de l’Inspection académique de l’Aube, relatif à l’enseignement primaire dans l’Aube entre 1850 et 1970.

Fonds du Tribunal de commerce de Troyes.

Ce fonds, très complet (246 mètres linéaires ; années 1804-2003) présente un intérêt majeur pour l’histoire économique du département puisqu’il contient l’ensemble des immatriculation des sociétés et commerçants de l’Aube au registre du commerce, ainsi que les éventuels dossiers de faillite. Il se répartit entre la sous-série 34 U  1-524 (avant 1940) et la sous-série 1545 W 1-1531 (après 1940). Conformément à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, les registres ne sont pas communicables avant 75 ans.

Fonds des Prud'hommes de Troyes et de Romilly-sur-Seine

1659 W 1-422 : fonds des Prud’hommes de Troyes et de Romilly-sur-Seine. Ce fonds conserve les archives de 1925 à 2008 des Conseils des Prud’hommes de Troyes et de Romilly-sur-Seine. Ils sont composés de règlements intérieurs et d’accords ou conventions d’entreprises, de minutes et jugements, de procès-verbaux et de registres d’audiences. L’intérêt du fonds réside dans les connaissances qu’il apporte sur les procédures prudhommales, les différends entre employeurs et employés ainsi que sur les possibilités de résolution de ces litiges. Il permet par ailleurs de retracer une partie de l’histoire des entreprises ou des industries du département. Conformément à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, les registres ne sont pas communicables avant 50 ans. 


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