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Mise en conformité du site de la Direction des Archives et du Patrimoine avec la RGPD

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  vise à harmoniser la législation sur la protection des données sur le marché européen afin que les individus puissent  contrôler leurs données personnelles. 

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Ressources complémentaires :

www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer

www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees


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