Bilan de la semaine de fermeture 2025
🚧Travaux aux Archives départementales de l'Aube
La traditionnelle semaine annuelle de fermeture des Archives départementales a eu lieu du 2 au 5 juin. L’équipe a procédé à plusieurs opérations essentielles à la bonne gestion du bâtiment et de ses fonds et qui nécessitent la mobilisation de l’ensemble des agents. Parmi ces chantiers :
- 0 mètres linéaires d'espace gagnés dans les magasins
- Réévaluation des fonds de la Trésorerie générale de l’Aube
Ces documents devaient initialement être conservés par les services d'archives publiques à l’issue d’une durée d'utilité administrative de 10 ans. Cette instruction a été revue par le Service interministériel des Archives de France1 qui préconise désormais la destruction après un délai de 5 ans. Au regard de cette législation, 13 fonds versés par les trésoreries générales du département de l’Aube représentant 285 mètres linéaires2 (ml) ont pu être éliminés au cours de cette semaine.
- Réévaluation des fonds d'archives judiciaires (Centre de détention de Villenauxe-la-Grande)
Un échantillonnage des dossiers de détenus (fonds 1598W, 1794W, 1861W et 1868W) a permis de libérer 185 ml dans les magasins pour accueillir de nouveaux fonds d'archives. Un dossier sur 5 a été conservé. Ce travail se base sur la circulaire du 11/10/2007 « Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)3 ».
- Marchés publics et documents budgétaires du Département
Un peu plus de 25 ml de documents éliminables, soit près de 200 boîtes, ont été détruits
- Classement de la sous-série 1Q (biens nationaux)
Plus de 60 liasses relatives à la vente des biens nationaux au cours de la période révolutionnaire ont été décrites afin de faciliter leur accès en salle de lecture.
- Ré-organisation de magasins de conservation
Des refoulements4 et ré-organisations de magasins de conservation, dont celui de l'état civil, ont également été entrepris par une partie de l'équipe.
- Re-cotation de documents déposés par la ville de Troyes
Plusieurs milliers de cotes ont été re-cotées pour les fonds relatifs à l'urbanisme de Troyes.
🌏Et un geste pour la planète !
- 0 boîtes de conservation d’archives récupérées
Lors de ces travaux, l'équipe des Archives de l'Aube a pris le soin de récupérer plus de 1000 boîtes de conservation d'archives et de nombreuses chemises de conservation pour de futurs classements de documents.
1. La note AD 11883/DE 50640 du 8 novembre 1991 (traitement, versement dans les services d’archives publics et conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l’apurement administratif des comptables supérieurs - https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/AD_91_6) prévoyait le versement des comptes sur chiffres . Cette note a été révisée par la circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 et NOR MCC C 1026228C du 12 octobre 2010 (traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l’apurement administratif - https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/DGP_SIAF_2010_018).
2. Ml : mètre-linéaire (unité de mesure utilisée dans le monde des archives pour quantifier l'espace utilisé par un lot de documents).
3. Pour consulter le document sur France Archives : Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires) (FranceArchives)
4. Refoulement : action de rapprocher les unes des autres les boîtes afin de rationnaliser l’espace disponible dans les magasins.