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- Cote
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- Date
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- Importance matérielle
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- 46,22 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Services administratifs de la collectivité
Histoire administrative
La date exacte du versement des registres de délibérations, d’arrêtés et des dossiers concernant l’organisation de l’administration municipale, au service des Archives municipales demeure inconnue et aucun bordereau n’a été retrouvé à ce jour.
Contrairement à d’autres séries, il n’existe pas d’inventaire papier connu dans les années 1960 et 1970, qui permettraient d’éclairer le classement préalable de la série D – Administration générale de la commune – et d’indiquer le nombre d’articles qui la composait au départ. Toutefois, d’anciennes cotations indiquées sur les registres des sous-séries 1D et 2D et sur des dossiers réintégrés dans d’autres sous-séries, donnent un aperçu de son classement d’origine. Composés d’un nombre d’article initial inconnu, les registres de délibérations et d’arrêtés du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle étaient respectivement conservés dans la série D puis en sous-série 1D1 et 2D1.
Il faut attendre l’année 1998 et l’acquisition du logiciel métier Avenio©, pour que le traitement informatique de la série D permette la création d’un inventaire. Celui-ci fait état de trois sous-séries distinctes : 1D – Conseil municipal ; 2D – Actes de l’Administration communale ; 3D – Administration générale de la commune.
À la fin des années 2000, sans que la date précise ne soit connue, les dossiers concernant l’annexion de Saint-Martin-ès-Vignes par la Ville de Troyes et les registres de délibérations de la commune sont extraits de la série pour être intégrés à la sous-série 1ST.
Par la suite, la sous-série 3D a été complétée d’au moins 8 articles issus de la série K, entrainant une recotation, opération effectuée à une date inconnue.
Par ailleurs, les sous-séries 1D et 2D étant des séries ouvertes, elles ont connu un accroissement à intervalle régulier, sans pour autant qu’on puisse en connaitre la chronologie exacte.
Suite à la mise en dépôt des fonds de la Ville de Troyes aux Archives départementales de l’Aube en juin 2021, la lettre T a été adjointe à la dénomination de la série, renommant ainsi les sous-séries actuelles en 1DT, 2DT et 3DT. À cette occasion, un tri a été réalisé sur les registres de délibération conservés en 1DT et un ensemble de 82 registres en double a été éliminé (bordereau d’élimination Thot numéro 3054).
Son intégration dans le logiciel Thot a été réalisée en automne 2021 pour en donner l’accès aux lecteurs.
Une partie des registres des délibérations et des arrêtés, conservée dans l’ancienne salle de lecture du service des Archives municipales, a fait l’objet d’une mise en dépôt ultérieure, en mars 2022, venant compléter les sous-séries 1DT et 2DT.
La sous-série 1DT a connu un nouvel accroissement en octobre 2022, suite au versement de registres de délibérations effectués par le service des Assemblées de la mairie de Troyes. En décembre 2022 et en février 2023, un versement réalisé par le service des Affaires juridiques et contentieux de la ville de Troyes, permet d’accroitre la sous-série 2DT avec l’intégration de nouveaux registres d’arrêtés.
Fin 2022 et début 2023, les registres de délibérations de la sous-série 1DT vont faire l’objet d’une vaste campagne de numérisation, qui inclura également les délibérations de la série ancienne de la ville de Troyes ainsi que celles des autres communes du département déposées aux Archives départementales.
Historique de la conservation
Les registres du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, conservés dans les sous-séries 1DT (1DT 1-225) et 2DT (2DT 1-138), ont été mis en boites de conservation en 1998, en même temps que la réalisation de l’inventaire sur le logiciel. Ils ont fait une campagne de dépoussiérage, opérée dans le cadre du déménagement et de la mise en dépôt des archives, a été réalisée en 2021.
Les registres datant de la deuxième moitié du XXe siècle jusqu’en 2013 (1DT 226-284 et 2DT 139-313) étaient conservés sans conditionnement particulier, dans des armoires de la salle de lecture du service municipal de la ville de Troyes. Ils ont été conditionnés en boite de conservation lors de leur mise en dépôt aux Archives départementales, en mars 2022. Cependant, aucun conditionnement interne n’a été réalisé sur l’ensemble des deux sous-séries.
Suite à la refonte de la sous-série 3D, à une date indéterminée, le reconditionnement interne n’est pas uniforme. Effectivement, les dossiers composant à l’origine la sous-série 3D ont été mis en pochette de conservation tandis que les dossiers, extrait de la sous-série K et nouvellement intégrés, n’ont pas fait l’objet d’un reconditionnement interne, avant leur mise en boite de conservation. Par ailleurs, la lettre patente de Charles X, cotée 3D1, initialement conservée roulée dans un tube, a été restaurée en 2003 et mise dans un conditionnement externe adapté. De manière générale, il serait utile de reprendre le conditionnement interne et externe de cette sous-série.
Fin 2022 et début 2023, les registres de délibérations de la sous-série 1DT seront numérisés, par conséquent et pour des raisons de conservation, les copies numériques se substitueront aux registres papier, qui ne seront plus communiqués.
Présentation du contenu
1 DT 1 - 413 : Conseil municipal (1799 - 2019)
Documents produits dans le cadre de l’exercice des fonctions du conseil municipal (délibérations et procès-verbaux des séances).
2 DT 1 - 470 : Actes de l’administration communale (1800 - 2018)
Documents produits dans le cadre des fonctions administratives et application des pouvoirs du maire (arrêtés municipaux et décisions).
3 DT 1 – 13 : Administration de la commune (1799 - 1944)
Documents produits dans le cadre de l’application des compétences de la collectivité dans le domaine de l’administration générale de la commune.
- Évaluation, tris et éliminations, sort final (appraisal)
- Aucun tri ni élimination prévus. L’ensemble de la série est à conserver.
- Mode de classement (arrangement)
- Chronologique pour les sous-série 1DT et 2DT. Méthodique pour la sous-série 3DT.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Documents communicables immédiatement pour la sous-série 1DT et 3DT. Pour la sous-série 2DT, les documents sont communicables immédiatement après le délai de 50 ans écoulé.
- Condition de reproduction (userestrict)
- Reproduction photographique sans flash uniquement, l'utilisation du scanner et de la photocopieuse est interdite.
- Caractéristiques matérielles et contraintes techniques (phystech)
- Le fonds (comprenant la sous-série 1DT, 2DT et 3DT) se compose majoritairement de registres aux reliures fragiles et de quelques dossiers contenant des documents au papier acide. Le support matériel des registres est très varié (couverture rigide en bois ou carton, couverture souple en plastique, reliure ancienne, reliure brochée, papier du XIXe, du XXe et du XXIe siècle). La plupart a un conditionnement interne inadapté voire inexistant et nécessiterait un meilleur conditionnement interne. Seule le conditionnement externe de la sous-série 3DT est éventuellement à revoir. L’ensemble de la série est conditionnée en 480 boîtes celloderme. Par ailleurs, l’ensemble des registres conservés dans la série DT est à manipuler avec précaution et nécessite l'utilisation obligatoire d'un lutrin lors de la consultation.
- Existence et lieu de conservation des originaux / Date de description
- Archives départementales de l'Aube
Bibliographie
BP 1452 BLOCK Maurice, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1898 (quatrième édition).
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Troyes
- Mot-matière
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- Accroissements (accruals)
- Les sous-séries 1DT et 2DT sont des fonds ouverts avec un très faible accroissement annuel. La sous-série 3DT est un fonds clos, sans accroissement prévu.
Sources complémentaires
Documents originaux, pas de copies papiers ni numériques conservées dans un autre lieu de dépôt.
Fonds Ville de Troyes Pour une recherche plus approfondie sur un sujet particulier, veuillez consulter les sous-séries modernes correspondantes et susceptibles de conserver des dossiers complets sur ce que vous recherchez. Pour le 3DT1, merci de vous référer également au 3KT10. Pour les dossiers concernant l’organisation municipale, l’élection du maire et du conseil municipal et les élections de manière générale, veuillez vous reporter à la sous-série 1KT.
Fonds Département de l’Aube - Pour une recherche étendue, veuillez consulter en priorité la sous-série 2 O.