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Cote
Notes (note)
Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement et le fonds des Hypothèques partiellement numérisé : https://www.archives-aube.fr/recherches/documents-numerises/fonds-des-hypotheques
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Nom du producteur (origination)
  • Troyes, 1er bureau
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat
Nom géographique
  • Aube (France; département)
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement - Février 1998 - Conservation des Hypothèques
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