Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Notes (note)
- Pour les années antérieures, voir le fonds 3 Q : Administration de l'Enregistrement et le fonds des Hypothèques partiellement numérisé : https://www.archives-aube.fr/recherches/documents-numerises/fonds-des-hypotheques
- Date
-
- Description physique
-
- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
-
- Troyes, 1er bureau
- Condition d'accès (accessrestrict)
-
- Immédiat
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 55336 - 04 / 10 / 2006 - Conservation des Hypothèques