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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Direction départementale des polices urbaines
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - 2041
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 16614 - Juillet 1995 - Direction départementale de la sécurité publique