Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Description physique
-
- Papier imprimé
Présentation du contenu
Bureau des élections et de la réglementation générale
- Condition d'accès (accessrestrict)
-
- Immédiat - 2050
- Collectivité / organisme
-
- Mot-matière
-
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 17025 - Préfecture de l'Aube - Janvier 1994