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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Nom du producteur (origination)
  • Direction de l'administration générale et des collectivités territoriales
Présentation du contenu

Élections politiques et professionnelles. Recensements de la population
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2048
Mot-matière
Activité
  • ORGANISATION
  • REGLEMENTATION
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 17024 - Préfecture de l'Aube - Novembre 1993
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