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Rocade ouest, travaux de construction et d'aménagement

Cote

Date

Description physique

<extent label="Métrage linéaire" unit="ml">0,80</extent>

Importance matérielle

0,80

Nom du producteur (origination)

<corpname role="producteur" altrender="collectivité territoriale">Aube. Conseil général. Direction des routes et de l'action territoriale \ Modernisation et entretien de la route</corpname>

Histoire administrative

<head>Biographie ou histoire</head>
Présentation du service producteur et versant
L'année 1967 voit la création d'un grand ministère de l'Equipement, à partir de la fusion entre le ministère des Travaux publics et des Transports, et celui de la Construction.
Ce ministère s'appuie sur le corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées, et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. L'Equipement s'organise très rapidement et les services extérieurs refondus donnent naissance aux directions départementales de l'équipement (DDE.)
Dans le contexte issu de la première décentralisation (les lois de décentralisation votées entre 1982 et 1985), la DDE est un service technique d'aménagement à la disposition de l'Etat pour conduire ses politiques, et des collectivités territoriales pour les missions qu'elles lui confient. Elle intervient dans les principaux domaines suivants :
•aménagement routier, entretien et exploitation des routes et de la sécurité ;
•urbanisme, habitat et construction ;
•maîtrise d'œuvre et conduite d'opération en matière de voirie et de réseaux divers, aménagement urbain et de bâtiment ;
•gestion du patrimoine aéronautique civil et militaire ;
•transports terrestres.
Dans le cadre de cette décentralisation, le Conseil général de l'Aube créé une Direction afin d'assumer les nouvelles missions dévolues au Département.
L' « acte II de la décentralisation » prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit que les Conseils généraux reprennent la totalité de la gestion des réseaux routiers départementaux dont ils ont la responsabilité. Au 1er janvier 2007, la partie routière et ouvrages d'art (construction, entretien et exploitation) des DDE est donc transférée. Les routes départementales et routes nationales d'intérêt local passent sous la responsabilité des directions des routes des Conseils généraux.
Ce contexte administratif, effectif au 1er janvier 2007, provoque la réorganisation de la direction des routes et du logement (DRL) du Conseil général de l'Aube. Deux nouvelles directions -dont la direction des routes et de l'action territoriale (DRAT)- sont créées. 
Présente sur le terrain grâce aux services locaux d'aménagement et aux centres routiers, la DRAT a pour mission principale d'aménager, d'exploiter, d'entretenir et de gérer la voirie départementale. Dès sa création, elle comprend le service « modernisation et entretien de la route», partiellement héritier :
•de la Direction des aménagements et des infrastructures, notamment le service maîtrise d'œuvre et modernisation qui a repris ces dossiers en 2007.
•du « bureau d'études » du service « modernisation des routes départementales » ; ce service suivait déjà, entre autres, les dossiers relatifs aux ouvrages d'art.
En 2010, c'est le service modernisation et entretien des routes (SMER) qui reprend définitivement ces dossiers. Dix ans plus tard, la DRAT devient la direction des routes (DR)
et intègre le pôle patrimoine et environnement, direction générale adjointe du Département. Le SMER étend ses compétences et prend alors en charge : 
• la conduite des études d'opportunité et de faisabilité en matière d'évolution du réseau routier ;
• la programmation et le pilotage des opérations de modernisation du réseau routier ;
• la programmation et le pilotage de l'entretien du réseau routier ;
• l'exploitation des ouvrages d'art (autorisations de transports exceptionnels, concessionnaires, etc.) ;
• la maîtrise d'ouvrage de la remise à niveau des écluses du Canal de la Haute-Seine ;
• la maitrise d'œuvre des projets routiers, ouvrages d'art, fluviaux et bords d'eaux ;
• les missions relatives à la gestion du SIG et à la cartographie de l'ensemble des services de la direction des routes et de façon plus ponctuelle du pôle patrimoine et environnement ;
• la gestion des espaces verts des propriétés départementales.

Historique de la conservation

<head>Historique de la conservation</head>
Service versant : Aube. Conseil général. Direction des routes et de l'action territoriale \ Modernisation et entretien de la route

Présentation du contenu

<head>Présentation du contenu</head>
Présentation du fonds et de son contenu
Ce fonds est composé de dossiers de travaux relatifs à la construction et l'aménagement de la rocade ouest.

Évaluation, tris et éliminations, sort final (appraisal): <head>Informations sur l'évaluation</head> Tris et éliminations pratiqués À l'exception des doublons, aucun tri n'a été pratiqué dans ce versement ultérieurement à son transfert aux Archives départementales.

Mode de classement (arrangement): <head>Mode de classement</head> Mode(s) de classement adopté(s) Le classement est celui donné par le service versant.

Condition d'accès (accessrestrict)

<head>Statut juridique</head> <legalstatus>Archives publiques</legalstatus>
<head>Communicabilité</head> Début communicabilité : immédiate Fin communicabilité : 01/01/2027 Sources complémentaires aux Archives départementales de l'Aube Concernant les travaux d'aménagement, d'entretien ou de modernisation de la voirie départementale, le lecteur pourra également consulter les fonds 1484 W, 1882 W et 1883 W. Versés respectivement par la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture et la direction des routes et de l'action territoriale, ils couvrent une période allant de 1812 à 2010. Le lecteur pourra également compléter ce versement en consultant la série S, intitulée "travaux publics et transports", pour la période antérieure à 1940. Conditions générales d'accès aux archives publiques La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs précise et garantit le droit de toute personne à l'information. À ce titre, certains documents sont communicables immédiatement. Le législateur définit des « secrets absolus » (art. 6). Dans ce cas, les documents administratifs dont la consultation porterait atteinte à l'un des secrets protégés par la loi ne sont pas communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978. Ils sont communicables au terme des délais et dans les conditions fixées par la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans le livre II du Code du patrimoine (art. L 213-2). Il définit également des « secrets relatifs » (art. 6). Dans ce cas, seule la personne directement concernée par les documents peut les consulter. Dans tous les autres cas, l'accès à ces documents se fait sur le fondement de la loi du 15 juillet 2008. Les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L. 213-1 du Code du patrimoine). Cependant, des délais spéciaux -suivant le contenu du document - de 25, 50, 75 ou 100 ans à compter de la date du document, de 25 ans à compter de la date de décès de la personne ou de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne sont prévus par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine. Par convention, la libre communicabilité est fixée au 1er janvier de l'année qui suit. Pour toute consultation de document avant l'expiration des délais légaux, il vous est possible de déposer une demande de dérogation auprès du directeur des Archives départementales. Le président de salle de lecture est à votre disposition pour tout renseignement. Conditions d'accès au fonds Aux termes de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans le Code du patrimoine (art. L 213-2), les dossiers sont communicables immédiatement à l'exception de la cote 1564 W 13 dont la libre consultation sera effective à compter du 1er janvier 2027.

Modalités d'entrée (acqinfo): <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> N° d'entrée du versement : 56822 Date d'entrée du versement : 13/12/2011

Langue et écriture des documents (repository): Archives départementales de l'Aube