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Dossiers échantillonnés des assistants maternels et familiaux (boîtes 1-7); refus d'agrément des assistants, sans recours au tribunal administratif (boîtes 8-11); dossiers d'accueil collectifs fermés depuis plus de deux ans (boîtes 12-13); commission consultative paritaire (boîtes 14-16) assistantes maternelles
Dossiers échantillonnés des assistants maternels et familiaux (boîtes 1-7); refus d'agrément des assistants, sans recours au tribunal administratif (boîtes 8-11); dossiers d'accueil collectifs fermés depuis plus de deux ans (boîtes 12-13); commission consultative paritaire (boîtes 14-16) assistantes maternelles
- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- Aube.Conseil général.DIDAMS.Mission protection maternelle et infantile
- Aube.Conseil général.DIDAMS \ Protection maternelle et infantile