Vous êtes dans l’inventaire Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube et de la Ville de Troyes Fonds des Archives départementales Toutes périodes Série J - Fonds privés Fonds 1J - Petits fonds privés et documents isolés entrés par voie extraordinaire 1J 471 - Arrêt du 8 juin 1676 par lequel les religieux du couvent de la Trinité, seigneurs fonciers du Faubourg Saint-Jacques de Troyes ont été maintenus au droit de leur haute justice et le juge royal des faubourgs en celui de connaître les contraventions aux ordonnances de police, d'apposer des scellés, de dation de tutelle; Arrêt du 18 juillet 1693 ordonnant l'exécution de l'arrêt du 8 juin 1676. - Fonds 1J - Petits fonds privés et documents isolés entrés par voie extraordinaire - Série J - Fonds privés - Toutes périodes - Fonds des Archives départementales Cote 1 J 471 Date 1676 1693