Vous êtes dans l’inventaire Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube et de la Ville de Troyes Fonds des Archives départementales Toutes périodes Série J - Fonds privés Fonds 1J - Petits fonds privés et documents isolés entrés par voie extraordinaire 1J 493 - « Copie des titres des habitens de Bagneux[-la-Fosse] en l'an 1486 et arait en conséquens du Parlemant de Paris au profit des habitens intervenu en l'an 1514 ». Copie d'actes concernant les habitants de Bagneux-la-Fosse (XVIIe siècle) : confirmation en 1486 par le prévôt de la Villeneuve-le-Roy du Vidimus du bailli de Tonnerre, confirmant en 1404 un accord passé le 15 juillet 1403 entre Jean Craipain, chambellan du roi et seigneur de Bagneux et les habitants du lieu. Par cet accord, le seigneur de Bagneux accepte, en raison de la mortalité et des guerres, la diminution de la taille moyennant l'abandon d'une partie de leurs droits d'usages ; Sentence royale de Louis XII (1514) précisant les droits d'usages dont peuvent jouïr les habitants de Bagneux, à la suite d'un litige les opposant au seigneur. - Fonds 1J - Petits fonds privés et documents isolés entrés par voie extraordinaire - Série J - Fonds privés - Toutes périodes - Fonds des Archives départementales Cote 1 J 493 Date 1403 1514