Vous êtes dans l’inventaire Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube et de la Ville de Troyes Fonds des Archives départementales Toutes périodes Série J - Fonds privés Fonds 1J - Petits fonds privés et documents isolés entrés par voie extraordinaire 1J 1490 - Arrêt du Conseil d'État du roi déclarant nulles toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'Arts et Métiers de la ville de Troyes (1783) ; Arrêt de la Cour au Parlement qui fait défense à tous les revendeurs de la ville de Troyes d'aller au devant des denrées qui s'apportent aux marchés (1783) ; Lettres patentes du roi concernant les droits d'Aides perçus dans le comté de Bar-sur-Seine (1786) ; Ordonnances de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Troyes (1801, 1803). - Fonds 1J - Petits fonds privés et documents isolés entrés par voie extraordinaire - Série J - Fonds privés - Toutes périodes - Fonds des Archives départementales Cote 1 J 1490 Date 1783 1803