Vous êtes dans l’inventaire Ville de Troyes. Sous-série 1KT : Elections politiques et professionnelles. - 1800-1963 - 1 KT 29 - 1120 Elections politiques - 1800-1963 - 1 KT 29 - 917 Listes électorales - 1800-1963 - 1 KT 29 - 627 Proposition énoncée article 142 du Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle et adoptive de Napoléon Bonaparte) : décret impérial portant règlement sur le mode de présentation р l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du Sénatus-consulte du 28 floréal an XII. - 1 KT 373 Cote 1 KT 373