Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Importance matérielle
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- 21,60 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Services administratifs de la collectivité de Troyes.
Histoire administrative
La date exacte de versement au service des archives municipales demeure inconnue et aucun bordereau n’a été retrouvé à ce jour.
Un premier inventaire datant de 1968 indique que la série N – Biens communaux, Terres, Bois et Eaux, se compose de 707 articles, différenciés par thèmes et non par sous-séries.
Suite à l’acquisition d’un logiciel métier en 1997, le traitement informatique de la série N, réalisé au cours de l’année 1998, permet sa décomposition en trois sous-séries : 1N – Biens communaux ; 3N – Eaux ; 5N – Biens nationaux. Aucune sous-série 2N – Bois, ni 4N – Propriétés et droits divers, ne fut créée bien que certains documents, notamment les concessions au cimetière, correspondaient aux thèmes associés.
Lors de cette opération, deux erreurs de cotation se sont produites créant deux emplacements vides (sans dossier) aux cotes 3N361 et 3N405. Ces deux cotes vides perdurent encore aujourd’hui.
Par la suite, la série N a subi très peu de changement. Au début des années 2000, la sous-série 1N fait l’objet d’une opération de reconditionnement. En juin 2006, une deuxième cote est ajoutée à la sous-série 5N avant d’être mise en boite de conservation. En mars 2014, la sous-série 1N s’est vue ajouter 19 cotes (1N268 à 286), provenant très certainement d’un versement. La sous-série 3N sera reconditionnée à son tour entre 2015 et 2017.
En 2018, une campagne de tri et d’élimination (Bordereau d’élimination Thot n°2412) concernant les sous-série 1N et 3N, a été mise en place. Elle s’insère dans le cadre du récolement et du déménagement du service des archives municipales au sein de la direction des Archives et du Patrimoine.
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Suite à la mise en dépôt des fonds de la ville en juin 2021, la lettre T a été adjointe à la dénomination de la série, renommant ainsi les sous-séries actuelles en 1NT, 3NT et 5NT. Son intégration dans le logiciel Thot a été réalisée en automne 2021 pour en donner l’accès aux lecteurs.
Historique de la conservation
Les documents de la sous-série 1NT ont été reconditionnés au cours des années 2000 avec des pochettes et des boites de conservation. Une opération de reconditionnement externe a été menée en 2006 pour la sous-série 5NT puis entre 2015 et 2017 pour la sous-série 3NT. Cependant, l’ensemble de leur conditionnement interne nécessiterait un changement. De manière générale, il est possible qu’un reconditionnement externe soit envisagé pour certains contenants trop grands. Seuls deux registres et trois plans (3NT313) sont actuellement conservés avec du papier kraft comme unique conditionnement externe. Une campagne de dépoussiérage, opérée dans le cadre du déménagement et de la mise en dépôt des archives, a été réalisée en 2021.
Présentation du contenu
Cette série se compose actuellement des dossiers constitués par l’administration municipale.
Pour la sous-série 1NT Documents produits dans le cadre de l’application des compétences de la collectivité dans la gestion de ses propres biens communaux. Cela concerne autant les biens mobiliers qu’immobiliers dont la collectivité encadre la vente, l’entretien, la démolition, la location ainsi que la gestion des concessions du cimetière municipal.
Pour la sous-série 3NT Documents produits dans le cadre de l’application des compétences de la collectivité dans le domaine des eaux. Cela concerne aussi bien l’organisation du service des eaux que la dérivation et la gestion des sources, les analyses et l’assainissement de l’eau ainsi que toutes les actions réalisées sur les bornes fontaines, le réservoir des Hauts-Clos et les conduites d’eaux. Les dossiers concernant le syndicat des digues et des canaux de la Seine sont également conservés dans cette sous-série.
Pour la sous-série 5NT Documents produits dans le cadre de l’application des compétences de la
- Évaluation, tris et éliminations, sort final (appraisal)
- Les trois sous-séries nécessitent de réaliser un tri, induisant d’éventuelles éliminations. Toutefois, l’ensemble de la série est à conserver.
- Mode de classement (arrangement)
- Méthodique avec parfois un sous-classement chronologique pour la sous-série 1NT. Méthodique pour la sous-série 3NT et 5NT.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Documents communicables immédiatement après le délai de 50 ans écoulé.
- Condition de reproduction (userestrict)
- Reproduction photographique sans flash uniquement, l'utilisation du scanner et de la photocopieuse est interdite.
- Caractéristiques matérielles et contraintes techniques (phystech)
- Le fonds (comprenant la sous-série 1NT, 3NT et 5NT) se compose majoritairement de dossiers contenant des documents acides et des registres aux reliures fragiles. En dehors de la sous-série 1NT, la plupart des dossiers ont un conditionnement interne en pochettes administratives inadaptées. Le remplacement de certaines boites de conservation trop grandes semble nécessaire à moyens termes. L’ensemble de la série est conditionnée en 194 boîtes celloderme, à l’exception de deux registres et de trois plans conditionnés différemment. Ceux-ci, cotés 1NT135, 1NT 136 et 3NT313, sont recouverts de papier kraft. Par ailleurs, les registres conservés dans la série NT sont à manipuler avec précaution et nécessitent l'utilisation obligatoire d'un lutrin lors de la consultation.
Bibliographie
BP 3637 SCHWEITZER Jacques, L'eau à Troyes de 400 av J.C au XXIe siècle, Langres, Editions Dominique Guéniot, 2007.
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement
Sources complémentaires
Documents originaux, pas de copies papiers ni numériques conservées dans un autre lieu de dépôt.
Fonds ville de Troyes Pour une consultation concernant le cimetière, merci de vous référer aux sous-séries 1IT et 2MT ainsi qu’éventuellement à la sous-série 1MT. Pour toutes recherches spécifiques sur les propriétés communales, Servigny et les Hauts-Clos, veuillez compléter votre recherche avec la sous-série 1MT et la série WT.
Pour tout complément de recherche concernant le régime des eaux, veuillez consulter également la sous-série 1OT, 3OT1 à 351 et la sous-série 60WT.
Toute demande, de manière générale, doit être complétée par une recherche sur la série WT.
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Fonds Département de l’Aube Pour une recherche étendue, veuillez consulter en priorité la sous-série 2O, 7M et 1Q.