Réseau routier départemental. Contentieux- Recours des tiers, des usagers et des riverains (1992-2012) et demandes amiables (1996-2010)

Cote

• 1612 W 1 - 249

Date

• 1992-2012

Nom du producteur (origination)

• Aube.Conseil général.Direction des Routes et de l'action territoriale. Service affaires juridiques et gestion du domaine public
• Aube.Conseil général.Direction des routes et de l'action territoriale \ Service des affaires juridiques et gestion du domaine public