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Tribunal de Grande instance de Troyes. Ordonnances de non-lieux. Ordonnances de clôture de l'information.
Tribunal de Grande instance de Troyes. Ordonnances de non-lieux. Ordonnances de clôture de l'information.
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- <extent>3,60 m.l.</extent>
- Importance matérielle
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- 3,60 m.l.
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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