Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Ailleville - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1985-1994 - 1670 W 1 - 9 Cote 1670 W 1 - 9 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1985-1986 - 1670 W 1 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1985-1988 - 1670 W 2 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1987-1987 - 1670 W 3 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1988-1989 - 1670 W 4 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1989-1989 - 1670 W 5 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1989-1989 - 1670 W 6 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique, modification n°1. - 1991-1994 - 1670 W 7 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1992-1992 - 1670 W 8 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1. - 1994-1994 - 1670 W 9 Date 1985-1994 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT