Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Estissac - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1973-2005 - 1670 W 566 - 580 Cote 1670 W 566 - 580 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1973-1976 - 1670 W 566 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1980-1982 - 1670 W 567 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1980-1982 - 1670 W 568 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1980-1990 - 1670 W 569 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1980-2004 - 1670 W 570 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication, approbation. - 1982-1985 - 1670 W 571 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1982-2004 - 1670 W 572 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1989-1989 - 1670 W 573 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modifications n°3 et n°4, mise à jour des servitudes. - 1990-1996 - 1670 W 574 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour des servitudes (06-05-1991 / 28-09-1992). - 1991-1992 - 1670 W 575 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1998-1999 - 1670 W 576 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1998-2001 - 1670 W 577 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, application anticipée. - 1999-1999 - 1670 W 578 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, application anticipée. - 2000-2000 - 1670 W 579 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision simplifiée. - 2003-2005 - 1670 W 580 Date 1973-2005 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT