Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Géraudot - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1972-2005 - 1670 W 611 - 621 Cote 1670 W 611 - 621 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à enquête publique, publication. - 1972-1980 - 1670 W 611 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1973-1996 - 1670 W 612 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1974-1993 - 1670 W 613 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1976-1976 - 1670 W 614 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1979-1979 - 1670 W 615 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1980-1980 - 1670 W 616 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1984-1985 - 1670 W 617 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision, approbation. - 1985-1985 - 1670 W 618 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 2002-2002 - 1670 W 619 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration, révision. - 2002-2003 - 1670 W 620 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 2003-2005 - 1670 W 621 Date 1972-2005 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT