Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Mergey - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1974-2005 - 1670 W 756 - 768 Cote 1670 W 756 - 768 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1974-1978 - 1670 W 756 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1977-1978 - 1670 W 757 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1978-1986 - 1670 W 758 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1978-2005 - 1670 W 759 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1981-1981 - 1670 W 760 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1985-1987 - 1670 W 761 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1989-1989 - 1670 W 762 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, institution du droit de préemption urbain. - 1990-1990 - 1670 W 763 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision, application anticipée. - 1991-1991 - 1670 W 764 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1991-1992 - 1670 W 765 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2 partielle, mise à jour, révision n°1. - 1992-2000 - 1670 W 766 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1997-1997 - 1670 W 767 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°2. - 2005-2005 - 1670 W 768 Date 1974-2005 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT