Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Mesnil-Saint-Père - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1963-2007 - 1670 W 797 - 815 Cote 1670 W 797 - 815 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à l'enquête publique, approbation, publication. - 1963-1978 - 1670 W 797 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1968-1991 - 1670 W 798 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1973-1978 - 1670 W 799 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision partielle, enquête publique. - 1977-1980 - 1670 W 800 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1978-1980 - 1670 W 801 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision partielle, publication. - 1980-1980 - 1670 W 802 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision partielle, approbation. - 1981-1981 - 1670 W 803 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1982-1982 - 1670 W 804 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1984-1987 - 1670 W 805 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2. - 1984-1992 - 1670 W 806 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation de la révision n°1, modifications n° 1 et 2. - 1987-1997 - 1670 W 807 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1993-1994 - 1670 W 808 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1993-2001 - 1670 W 809 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1997-1997 - 1670 W 810 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1997-2003 - 1670 W 811 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°3. - 2001-2007 - 1670 W 812 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°2. - 2002-2007 - 1670 W 813 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision simplifiée, approbation. - 2005-2005 - 1670 W 814 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, approbation. - 2005-2005 - 1670 W 815 Date 1963-2007 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT