Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Messon - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1972-1996 - 1670 W 820 - 827 Cote 1670 W 820 - 827 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1972-1978 - 1670 W 820 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour des servitudes. - 1975-1979 - 1670 W 821 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1976-1976 - 1670 W 822 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1976-1978 - 1670 W 823 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°2, approbation. - 1978-1988 - 1670 W 824 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, approbation. - 1986-1986 - 1670 W 825 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour des servitudes. - 1992-1992 - 1670 W 826 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°3, approbation. - 1995-1996 - 1670 W 827 Date 1972-1996 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT