Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Moussey - 1974-2006 - 1670 W 870 - 874 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour des servitudes. - Moussey - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1991-1992 - 1670 W 872 Cote 1670 W 872 Date 1991-1992 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT