Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Pavillon-Sainte-Julie - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1990-2001 - 1670 W 947 - 953 Cote 1670 W 947 - 953 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1990-1990 - 1670 W 947 Type d'opération POS ou objet de la servitude : prescription. - 1990-1990 - 1670 W 948 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration, servitudes. - 1990-1991 - 1670 W 949 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1991-1991 - 1670 W 950 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1993-1993 - 1670 W 951 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1993-2001 - 1670 W 952 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 2000-2001 - 1670 W 953 Date 1990-2001 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT