Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Payns - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1966-2000 - 1670 W 954 - 961 Cote 1670 W 954 - 961 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1966-1968 - 1670 W 954 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1974-1981 - 1670 W 955 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1981-1981 - 1670 W 956 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1984-1984 - 1670 W 957 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1984-1994 - 1670 W 958 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification partielle n°1, approbation. - 1987-1987 - 1670 W 959 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°2, approbation. - 1992-1992 - 1670 W 960 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°3, approbation. - 1999-2000 - 1670 W 961 Date 1966-2000 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT