Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Rouilly-Saint-Loup - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1984-2004 - 1670 W 1135 - 1143 Cote 1670 W 1135 - 1143 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision. - 1984-1994 - 1670 W 1135 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1984-1999 - 1670 W 1136 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1985-1985 - 1670 W 1137 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1986-1988 - 1670 W 1138 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1987-1987 - 1670 W 1139 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1. - 1987-1987 - 1670 W 1140 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification partielle n°1. - 1987-1987 - 1670 W 1141 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, arrêt du projet. - 1997-1997 - 1670 W 1142 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 2003-2004 - 1670 W 1143 Date 1984-2004 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT