Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Rumilly-lès-Vaudes - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1968-1987 - 1670 W 1144 - 1147 Cote 1670 W 1144 - 1147 Type d'opération POS ou objet de la servitude : étude. - 1968-1977 - 1670 W 1144 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à l'enquête publique, publication. - 1978-1979 - 1670 W 1145 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1983-1983 - 1670 W 1146 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, approbation, enquête publique. - 1987-1987 - 1670 W 1147 Date 1968-1987 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT