Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Saint-Germain - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1984-2006 - 1670 W 1183 - 1198 Cote 1670 W 1183 - 1198 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1984-1985 - 1670 W 1183 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1984-1989 - 1670 W 1184 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation, publication. - 1985-1987 - 1670 W 1185 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1. - 1987-1988 - 1670 W 1186 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°2. - 1993-1993 - 1670 W 1187 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°3. - 1994-1995 - 1670 W 1188 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°4. - 1996-1996 - 1670 W 1189 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 2002-2002 - 1670 W 1190 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1. - 2002-2003 - 1670 W 1191 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1. - 2002-2004 - 1670 W 1192 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, concertation. - 2003-2005 - 1670 W 1193 Type d'opération POS ou objet de la servitude : arrêt. - 2005-2005 - 1670 W 1194 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1. - 2005-2005 - 1670 W 1195 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, enquête publique. - 2005-2006 - 1670 W 1196 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, approbation. - 2006-2006 - 1670 W 1197 Type d'opération POS ou objet de la servitude : DUP. - 2006-2006 - 1670 W 1198 Date 1984-2006 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT