Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Saint-Mesmin - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1983-2006 - 1670 W 1262 - 1266 Cote 1670 W 1262 - 1266 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1983-1984 - 1670 W 1262 Type d'opération POS ou objet de la servitude : procédures administratives. - 1983-1992 - 1670 W 1263 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1986-1986 - 1670 W 1264 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision, application anticipée. - 1988-1988 - 1670 W 1265 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1991-2006 - 1670 W 1266 Date 1983-2006 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT