Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Saint-Nicolas-la-Chapelle - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1983-1996 - 1670 W 1267 - 1270 Cote 1670 W 1267 - 1270 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1983-1996 - 1670 W 1267 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1. - 1992-1992 - 1670 W 1268 Type d'opération POS ou objet de la servitude : porter à connaissance. - 1995-1996 - 1670 W 1269 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision partielle. - 1996-1996 - 1670 W 1270 Date 1983-1996 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT