Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Saint-Parres-aux-Tertres - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1969-2004 - 1670 W 1271 - 1284 Cote 1670 W 1271 - 1284 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1969-2004 - 1670 W 1271 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1974-2004 - 1670 W 1272 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication, approbation. - 1977-1977 - 1670 W 1273 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1977-1977 - 1670 W 1274 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1980-1980 - 1670 W 1275 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, arrêt. - 1980-2004 - 1670 W 1276 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1, approbation. - 1985-1985 - 1670 W 1277 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, application anticipation n°1. - 1988-1988 - 1670 W 1278 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, application anticipation n°2. - 1989-1989 - 1670 W 1279 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, approbation. - 1989-1989 - 1670 W 1280 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1993-1996 - 1670 W 1281 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°2, approbation. - 1997-1997 - 1670 W 1282 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2, approbation. - 1999-1999 - 1670 W 1283 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°3. - 2004-2004 - 1670 W 1284 Date 1969-2004 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT