Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Saint-Pouange - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1976-2006 - 1670 W 1300 - 1310 Cote 1670 W 1300 - 1310 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1976-2006 - 1670 W 1300 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1977-1977 - 1670 W 1301 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1979-1983 - 1670 W 1302 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1980-2000 - 1670 W 1303 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1981-1981 - 1670 W 1304 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1982-1982 - 1670 W 1305 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1985-1985 - 1670 W 1306 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1985-1985 - 1670 W 1307 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1985-1985 - 1670 W 1308 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1996-1996 - 1670 W 1309 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1, application anticipée. - 1999-2000 - 1670 W 1310 Date 1976-2006 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT