Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Saint-Thibault - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1982-1999 - 1670 W 1311 - 1327 Cote 1670 W 1311 - 1327 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1982-1985 - 1670 W 1311 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1983-1989 - 1670 W 1312 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1984-1984 - 1670 W 1313 Type d'opération POS ou objet de la servitude : arrêt. - 1985-1985 - 1670 W 1314 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1985-1985 - 1670 W 1315 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1985-1985 - 1670 W 1316 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1986-1986 - 1670 W 1317 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1987-1987 - 1670 W 1318 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision, application anticipée. - 1987-1987 - 1670 W 1319 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1989-1989 - 1670 W 1320 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision, approbation. - 1989-1989 - 1670 W 1321 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2, application anticipée. - 1989-1989 - 1670 W 1322 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2. - 1989-1998 - 1670 W 1323 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2. - 1991-1992 - 1670 W 1324 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°1. - 1995-1995 - 1670 W 1325 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision n°2, application anticipée. - 1997-1997 - 1670 W 1326 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification n°1, approbation. - 1999-1999 - 1670 W 1327 Date 1982-1999 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT