Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Torcy-le-Grand - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1986-2000 - 1670 W 1390 - 1398 Cote 1670 W 1390 - 1398 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1986-1986 - 1670 W 1390 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1986-2000 - 1670 W 1391 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1989-1990 - 1670 W 1392 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1990-1990 - 1670 W 1393 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1993-1993 - 1670 W 1394 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1. - 1997-1997 - 1670 W 1395 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1997-1997 - 1670 W 1396 Type d'opération POS ou objet de la servitude : porter à connaissance. - 1999-1999 - 1670 W 1397 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1, approbation. - 2000-2000 - 1670 W 1398 Date 1986-2000 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT