Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Unienville - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1976-1994 - 1670 W 1463 - 1473 Cote 1670 W 1463 - 1473 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1976-1986 - 1670 W 1463 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1979-1979 - 1670 W 1464 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1980-1986 - 1670 W 1465 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1985-1987 - 1670 W 1466 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1986-1986 - 1670 W 1467 Type d'opération POS ou objet de la servitude : arrêt. - 1986-1986 - 1670 W 1468 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1987-1987 - 1670 W 1469 Type d'opération POS ou objet de la servitude : enquête publique. - 1989-1990 - 1670 W 1470 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif. - 1990-1990 - 1670 W 1471 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1990-1990 - 1670 W 1472 Type d'opération POS ou objet de la servitude : mise à jour. - 1994-1994 - 1670 W 1473 Date 1976-1994 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT