Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Villacerf - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1988-2005 - 1670 W 1533 - 1542 Cote 1670 W 1533 - 1542 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1988-1998 - 1670 W 1533 Type d'opération POS ou objet de la servitude : approbation. - 1989-1990 - 1670 W 1534 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1990-1990 - 1670 W 1535 Type d'opération POS ou objet de la servitude : élaboration. - 1990-1990 - 1670 W 1536 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1990-1993 - 1670 W 1537 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1990-2005 - 1670 W 1538 Type d'opération POS ou objet de la servitude : arrêt, publication. - 1993-1993 - 1670 W 1539 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modification simplifiée n°1, approbation. - 1996-1996 - 1670 W 1540 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision simplifiée n°1. - 2004-2004 - 1670 W 1541 Type d'opération POS ou objet de la servitude : révision simplifiée n°1, approbation. - 2005-2005 - 1670 W 1542 Date 1988-2005 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT