Vous êtes dans l’inventaire Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1941-2007 - 1670 W 1 - 1602 Ville-sous-la-Ferté - Direction départementale de l équipement et de la Direction départementale des territoires - 1977-1999 - 1670 W 1586 - 1593 Cote 1670 W 1586 - 1593 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1977-1994 - 1670 W 1586 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1979-1999 - 1670 W 1587 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1982-1983 - 1670 W 1588 Type d'opération POS ou objet de la servitude : suivi administratif. - 1982-1983 - 1670 W 1589 Type d'opération POS ou objet de la servitude : publication. - 1983-1983 - 1670 W 1590 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°1, approbation. - 1989-1989 - 1670 W 1591 Type d'opération POS ou objet de la servitude : modificatif n°2, approbation. - 1994-1994 - 1670 W 1592 Type d'opération POS ou objet de la servitude : servitudes. - 1996-1996 - 1670 W 1593 Date 1977-1999 Mot-matière URBANISME EQUIPEMENT