Servitude pour élaboration du PLU , porter à connaissance. - Courteranges - Servitudes - Direction départementale de l'équipement - 2002-2002 - 1677 W 15 - Rechercher dans tous les inventaires

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Servitude pour élaboration du PLU , porter à connaissance. - Courteranges - Servitudes - Direction départementale de l'équipement - 2002-2002 - 1677 W 15

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Direction départementale de l'équipement - 1940-2007 - 1677 W 1 - 477
- Servitudes - 1984-2004 - 1677 W 4 - 50
  - Courteranges - 2002-2002 - 1677 W 15
    Servitude pour élaboration du PLU , porter à connaissance. - Courteranges - Servitudes - Direction départementale de l'équipement - 2002-2002 - 1677 W 15

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<p>Inventaires, plans, correspondance.</p>

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