Porter à connaissance et consultation des services pour élaboration du PLU. - Ervy-le-Châtel - Servitudes - Direction départementale de l'équipement - 2004-2004 - 1677 W 17 - Rechercher dans tous les inventaires

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Porter à connaissance et consultation des services pour élaboration du PLU. - Ervy-le-Châtel - Servitudes - Direction départementale de l'équipement - 2004-2004 - 1677 W 17

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Direction départementale de l'équipement - 1940-2007 - 1677 W 1 - 477
- Servitudes - 1984-2004 - 1677 W 4 - 50
  - Ervy-le-Châtel - 2004-2004 - 1677 W 17
    Porter à connaissance et consultation des services pour élaboration du PLU. - Ervy-le-Châtel - Servitudes - Direction départementale de l'équipement - 2004-2004 - 1677 W 17

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<p>Rapport, plans, correspondance.</p>

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