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Présentation du contenu
<p>Renouvellement des modalités d application du MARGU : délibération CM du 07/10/1994, AP n°94-3307A du 31/10/1994, délibération CM du 18/12/1998, AP n°99-519A du 19/02/1999, lettre DDE du 27/02/2002 notifiant l expiration du délai de validité du MARGU.</p>
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