Approbation : règlement, plan de zonage, arrêté municipal, correspondance. - Fontenay-de-Bossery - Cartes communales - Direction départementale de l'équipement - 1984-1984 - 1677 W 180 - Rechercher dans tous les inventaires

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Approbation : règlement, plan de zonage, arrêté municipal, correspondance. - Fontenay-de-Bossery - Cartes communales - Direction départementale de l'équipement - 1984-1984 - 1677 W 180

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Direction départementale de l'équipement - 1940-2007 - 1677 W 1 - 477
- Cartes communales - 1969-2007 - 1677 W 88 - 362
  - Fontenay-de-Bossery - 1984-1984 - 1677 W 180
    Approbation : règlement, plan de zonage, arrêté municipal, correspondance. - Fontenay-de-Bossery - Cartes communales - Direction départementale de l'équipement - 1984-1984 - 1677 W 180

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<p>Date d'approbation le 13/06/1984.</p>

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