Vous êtes dans l’inventaire

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est Dijon. Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP). Dossiers individuels.

Cote

Date

Description physique

<extent>11,20 m.l.</extent>

Importance matérielle

11,20 m.l.

Présentation du contenu

<p>Dossier type : ordonnance statuant sur une demande d'aménagement de peine, convocation, rapport, ordonnance de saisine du SPIP, procès-verbal d'audition, extrait de minute du tribunal, fiche pénale, demande de permission de sortie, copie de carte d'identité, bulletin de salaire, notification des obligations de libération conditionnelle, relevé de compte, copie de chèque, copie de mandat-cash, relevé du fonds de garantie, attestation de présence à consultation, contrat de travail, examen psychologique, examen psychiatrique, résultat d'analyse de sang, correspondance administrative.</p>

Collectivité / organisme

Nom géographique

Aube (France; département)

Mot-matière