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Tribunal de grande instance de Troyes. Cour d'Assises de l'Aube, Tribunal pour enfants, Tribunal correctionnel, Tribunal de police.
Tribunal de grande instance de Troyes. Cour d'Assises de l'Aube, Tribunal pour enfants, Tribunal correctionnel, Tribunal de police.
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- <extent>24 m.l.</extent>
- Importance matérielle
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- 24 m.l.
Présentation du contenu
<p>cartes du tirage au sort des jurés; arrêt portant ouverture de la session; procès-verbal de tirage au sort de la liste de session des jurés; arrêt portant ouverture de la session et révision de la liste du jury de session; récapitulatif des affaires à traiter durant la session, liste des titulaires et suppléants; dossier pour chaque appelé : copie de citation, demande de bulletin n° 1 du casier judiciaire, copie du casier judiciaire, copie de carte grise. Accusés : procès-verbal d'interrogatoire préalable de l'accusé, notes manuscrites, procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement et de débats, déclaration de la cour et du jury, arrêt sur l'action civile, arrêt sur l'action publique, correspondance administrative, conclusions aux fins de constitution de partie civile, liste des experts, réquisitoire du parquet général, droit de plaidoirie (aide juridictionnelle), suivi du courrier administratif, liste des témoins, liste des experts, arrêt de la chambre d'accusation, décision du bureau d'aide juridictionnelle, réquisition d'extraction, réquisitoire aux fins de transmission de pièces, liste des jurés titulaires, liste des jurés suppléants, fiche pénale, réquisition de transfèrement, correspondance. </p>