Vous êtes dans l’inventaire Dossiers du Tribunal d'Instance Bar-sur-Seine. - 1959-2002 - 1696 W 1 - 191 Attributions civiles et pénales. - 1959-2002 - 1696 W 42 - 191 Tribunal de police. - 1960-1998 - 1696 W 76 - 171 Bordereaux d'envois des contraventions. - 1961-1963 - 1696 W 78 - 81 1963. - Bordereaux d'envois des contraventions. - Tribunal de police. - Attributions civiles et pénales. - Dossiers du Tribunal d'Instance Bar-sur-Seine. - 1963-1963 - 1696 W 81 Cote 1696 W 81 Date 1963-1963