Vous êtes dans l’inventaire Dossiers du Tribunal d'Instance Bar-sur-Seine. - 1959-2002 - 1696 W 1 - 191 Attributions civiles et pénales. - 1959-2002 - 1696 W 42 - 191 Tribunal de police. - 1960-1998 - 1696 W 76 - 171 Audiences de 5 ème classe, dossiers de procédures : procès-verbaux d'enquêtes, notes d'audiences, citations, ordonnances, correspondance. - 1988-1998 - 1696 W 102 - 171 26 janvier 1990. - Audiences de 5 ème classe, dossiers de procédures : procès-verbaux d'enquêtes, notes d'audiences, citations, ordonnances, correspondance. - Tribunal de police. - Attributions civiles et pénales. - Dossiers du Tribunal d'Instance Bar-sur-Seine. - 1990-1990 - 1696 W 111 Cote 1696 W 111 Date 1990-1990