Vous êtes dans l’inventaire Dossiers du Tribunal d'Instance Bar-sur-Seine. - 1959-2002 - 1696 W 1 - 191 Attributions civiles et pénales. - 1959-2002 - 1696 W 42 - 191 Tribunal de police. - 1960-1998 - 1696 W 76 - 171 Audiences de 5 ème classe, dossiers de procédures : procès-verbaux d'enquêtes, notes d'audiences, citations, ordonnances, correspondance. - 1988-1998 - 1696 W 102 - 171 28 mars 1997 . - Audiences de 5 ème classe, dossiers de procédures : procès-verbaux d'enquêtes, notes d'audiences, citations, ordonnances, correspondance. - Tribunal de police. - Attributions civiles et pénales. - Dossiers du Tribunal d'Instance Bar-sur-Seine. - 1997-1997 - 1696 W 163 Cote 1696 W 163 Date 1997-1997