Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Observatoire départemental d'équipement commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1994-1998 - 1698 W 1 - 1 Cote 1698 W 1 - 1 Mise en place : instructions, arrêtés préfectoraux, procès-verbal, notes, bilan, rapports, listes, schéma directeur, communiqué de presse, correspondance. - 1994-1998 - 1698 W 1 Date 1994-1998 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE